Bornage
Division foncière
Copropriété
Plans Architecturaux
Topographie

En tant que Géomètre-Expert, notre rôle va bien au-delà du simple relevé topographique. Nous intervenons à chaque étape clé de vos projets fonciers, immobiliers ou d’aménagement, avec la rigueur que requiert notre profession et la proximité qu’attendent nos clients.

Du bornage à la division de propriété, du relevé 3D à la modélisation architecturale, chaque mission est menée avec exigence, écoute et précision. Grâce à une expertise technique pointue, des outils de mesure de dernière génération et une parfaite connaissance du territoire local, nous apportons des solutions sur mesure, adaptées à vos besoins comme aux contraintes du terrain.

Découvrez ci-dessous l’ensemble de nos savoir-faire.

Des compétences précises au service
de votre projet.

Le bornage amiable

Le bornage amiable est une procédure juridique et technique visant à fixer et à matérialiser sur le terrain les limites entre des propriétés privées. Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à mener cette mission (loi n°46-942 du 7 mai 1946).

Il s’agit d’une procédure contradictoire, comprenant une réunion en présence des propriétaires voisins concernés et du Géomètre-Expert. Lors de cet échange, ce dernier recueille les dires des parties et présente les éléments lui permettant de proposer une limite de propriété. Il rédige ensuite un procès-verbal récapitulant l’ensemble de la démarche : état civil et qualité des parties, déroulement de la réunion, analyse technique, description littérale des limites, et plan de bornage.

Ce n’est qu’une fois ce procès-verbal signé par toutes les parties que la limite devient définitive et opposable.

En cas d’absence d’accord, le Géomètre-Expert établit un procès-verbal de carence, permettant au demandeur de saisir le tribunal judiciaire. La limite pourra alors être fixée dans le cadre d’une procédure de bornage judiciaire, avec la désignation d’un Géomètre-Expert par le juge.

LE BORNAGE

Dans quel cas est-il nécessaire de prévoir un bornage ?

• Définition de la superficie exacte d’un terrain avant une vente ou un achat ;

• En prévision de travaux se situant en limite de propriété (réalisation d’un extension, édification d’un mur ou d’une clôture, …) ;

• Création d’un terrain à bâtir.

Délimitation avec le
domaine public

Pour tout ce qui concerne les limites entre le domaine public et une propriété privée, le Géomètre-Expert assiste la personne publique (État, collectivité locale) en rédigeant un procès-verbal de délimitation et en matérialisant ces limites.

La cabinet SNA Géomètre-Expert, intervenant sur le région nantaise et dans le grand Ouest, se tient à votre disposition afin de procéder au bornage de votre propriété.

LE BORNAGE

La division de propriété

La division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes.

Dans le cadre de cette procédure, le Géomètre-Expert mesure l’ensemble de la propriété du demandeur afin d’établir un plan de division.

Au-delà de cet aspect technique, le Géomètre-Expert se charge également d’étudier la situation du terrain au regard de la réglementation d’urbanisme et de la destination future des parcelles (constructibilité, aménagement, boisement, incidence hydraulique, etc.). La question des servitudes, existantes ou à créer, constitue également une étape essentielle pour garantir les droits attachés aux lots issus de la division.

Une fois l’ensemble de ces éléments validés, le Géomètre-Expert établit un document d’arpentage, qu’il transmet aux services du cadastre afin que des numéros soient attribués aux parcelles nouvellement créées. Ces numéros sont ensuite reportés sur le plan de division définitif, transmis au notaire selon les besoins (partage successoral, vente d’un terrain ou d’une maison, etc.).

LA DIVISION FONCIÈRE

Dans quel cas est-il nécessaire de prévoir une division ?

• Partage successoral ;

• Création d’un terrain à bâtir ;

• Projet de vente d’une partie de terrain à un voisin ;

• Projet de vente d’une partie seulement de votre propriété.

Les prestations liées au domaine de la copropriété sont la spécialité du cabinet SNA Géomètre-Expert.

Mise en copropriété, modificatif à l’état descriptif de division, rédaction d’un nouveau règlement, audit de règlement, nouveaux calculs de charges : le Géomètre-Expert vous accompagne personnellement sur l’ensemble de votre dossier.

Faire appel au cabinet SNA Géomètre-Expert pour vos besoin dans le domaine de la copropriété, c’est la garantie d’un accompagnement personnalisé et d’une expertise reconnue dans le domaine de la copropriété.

Notre savoir-faire

Mise en copropriété

La procédure de mise en copropriété vise à diviser un immeuble en plusieurs lots ainsi qu’en parties communes. À chaque lot est associée une quote-part des parties communes, déterminée notamment en fonction de sa superficie et de sa consistance.

Dans le cadre d’une mise en copropriété d’un immeuble existant, nous procédons dans un premier temps à l’élaboration des plans de l’ensemble du bâtiment, y compris les espaces extérieurs. Sur la base de ces plans et de votre projet, nous identifions les lots privatifs et les parties communes, ce qui permet ensuite de calculer les quotes-parts afférentes à ces dernières. Nous rédigeons ensuite l’État Descriptif de Division ainsi que le règlement de copropriété.

La mise en copropriété d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) est également possible ; dans ce cas, c’est l’architecte du projet qui fournit les plans au géomètre-expert.

COPROPRIÉTÉ / VOLUMES

Dans quel cas est-il nécessaire de prévoir une mise en copropriété ?

• Projet de vente d’un immeuble en lots (appartements, locaux commerciaux, garages, caves, …) ;

• Partage successoral d’un bien de famille ;

• Vente d’un immeuble neuf en état futur d’achèvement (VEFA).

Modification à l'état
descriptif de division

Le modificatif à l’état descriptif de division est un document obligatoire dès lors que des modifications ou transformations sont envisagées sur un lot de copropriété. Ce document peut également être exigé par le syndicat des copropriétaires et le syndic dans certains cas. L’établissement d’un modificatif à l’état descriptif de division peut aussi être imposé à un copropriétaire ayant réalisé des travaux au sein de son lot, de nature à en modifier la consistance, la superficie ou l’emprise.

Dans le cadre de cette prestation, le Géomètre-Expert procède à la collecte des documents de la copropriété auprès du syndic. Cette phase de recherche documentaire est essentielle avant d’entamer les relevés de mesurage des lots concernés et la réalisation des plans.

Le Géomètre-Expert rédige ensuite le modificatif à l’état descriptif de division, qui comprend une partie littérale et des plans annexés. Ce document, une fois validé par l’assemblée générale, sera à fournir au notaire, qui assurera sa publication auprès des services de la publicité foncière.

COPROPRIÉTÉ / VOLUMES

Dans quel cas est-il nécessaire de prévoir un modificatif à l’état descriptif de division ?

• Rachat de parties communes (bout de couloir, création d’une véranda, privatisation de combles) ;

• Changement de consistance d’un lot (grenier transformé en appartement, …) ;

• Régularisation dans le cadre d’une vente ;

• Nouveau calcul des quotes-parts de parties communes ou de charges.

Établissement de
certificats loi Carrez

Depuis la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, dite « Loi Carrez », la protection des acquéreurs d’un bien soumis au statut de la copropriété est renforcée par l’obligation, pour le vendeur, de fournir un certificat de superficie privative du lot. Cette attestation « loi Carrez » permet de certifier la superficie réelle et précise du lot.

Au-delà du mesurage et de l’établissement de l’attestation « loi Carrez »,
le cabinet SNA Géomètre-Expert vous accompagne dans la vente d’un lot de copropriété en analysant la situation du lot au regard de l’état descriptif de division. Ce contrôle permet de s’assurer que la consistance réelle du lot est conforme à sa description dans les documents de la copropriété.

COPROPRIÉTÉ / VOLUMES

Division en volumes

La division en volumes est une technique particulière de division permettant notamment de morceler des ensembles immobiliers dits hétérogènes, présentant de nombreuses imbrications de propriété. Cette technique permet également de faire cohabiter, sur le plan vertical et au sein d’un même foncier, des biens relevant de la domanialité publique et de la propriété privée.

Dans le cadre de la division en volumes d’un immeuble, le Géomètre-Expert procède au mesurage de ce dernier et dresse les différents plans permettant de visualiser les volumes créés. Le Géomètre-Expert rédige ensuite l'état descriptif de division en volumes et le cahier des charges qui détaille notamment l’ensemble des servitudes attachées ou bénéficiant à chaque volume. 

COPROPRIÉTÉ / VOLUMES

Plans architecturaux

Le cabinet SNA Géomètre-Expert dispose d’un scanner 3D de dernière génération, permettant de fournir des plans fiables et précis. Cette technologie permet d’établir des plans de toute nature et à toutes les échelles, en fonction des besoins du maître d’œuvre et de son architecte.

Le Géomètre-Expert est un véritable atout pour votre projet de rénovation ou de réhabilitation. Au-delà de l’établissement de plans servant de base à l’architecte, il apporte une vision globale et analyse toutes les composantes du projet afin de vous offrir les meilleurs conseils.

PLANS ARCHITECTURAUX / RELEVÉS 3D

Dans quel cas est-il nécessaire de prévoir un relevé précis ?

• Rénovation d’un bâtiment (villa, immeuble, maison) ;

• Aménagement d’un local commercial ;

• Conservation du patrimoine.

Topographie et
implantation

Le relevé topographique constitue la première étape essentielle de tout projet d’aménagement. Il permet de réaliser un plan détaillé de l’existant, rassemblant l’ensemble des données indispensables à la bonne conduite du projet.

Il est possible de personnaliser la quantité d’informations présentes sur le plan topographique en fonction des besoins du maître d’œuvre : essence des arbres, houppiers, nature des réseaux existants, dénivellation du sol avec maillage fin, présence de lignes aériennes…

Le cabinet SNA Géomètre-Expert intervient également dans le cadre du récolement des réseaux avant la fermeture des tranchées, ou bien pour recoller l’ensemble des ouvrages et aménagements réalisés. Les fichiers livrables au client peuvent être adaptés en fonction de ses besoins : charte graphique, format ou classification des données.

TOPOGRAPHIES / IMPLANTATIONS